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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement n° 75 , de précision.

(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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