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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 16

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je voudrais dire à M. Dolez quelques mots à propos du diagnostic à visée criminologique. Si l'on veut un suivi différencié des personnes condamnées, il faut bien procéder au départ à une analyse de la situation de ces personnes, sinon, cela n'aurait pas de sens.

Il est vrai que ce n'est pas une opération banale mais sérieuse, car c'est à partir de ce diagnostic que l'on va mettre en place tout le suivi de la personne concernée.

Des expérimentations ont été menées dans onze sites différents. Une première évaluation interne a été menée et des modifications sont en cours. Les choses ne sont donc pas établies une fois pour toutes et pour l'éternité, mais je crois que ce diagnostic à visée criminologique est un vrai progrès, parce qu'il permet un traitement différencié pour chaque personne concernée.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous retiriez votre amendement, plutôt que de devoir le repousser. Nous pourrions au moins être d'accord sur le fait que pour mettre en place un traitement différencié, il faut au départ analyser la situation réelle des personnes. Peut-être y aura-t-il des modifications à apporter à ce diagnostic, il n'y a pas de raisons de dire à l'avance que ce ne sera pas le cas, mais nous disposerons d'un premier outil permettant de mettre véritablement en place cette nouveauté que constitue le traitement différencié, qui est une des données importantes de ce texte.

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