Amendement N° 16 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 11 janvier 2012
Déposé le 6 janvier 2012 par : M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 97 à 100.
Exposé Sommaire :
Le diagnostique à visée criminologique (DAVC), élaboré par la Direction de l'administration pénitentiaire, a été expérimenté dans trois sites pilotes.
Les professionnels ayant utilisé ce dispositif dénoncent un outil à la fois lourd, chronophage et inadapté.
En l'état actuel, alors que les résultats de l'expérimentation de ce dispositif n'ont fait l'objet d'aucune évaluation rendue publique, sa généralisation semble prématurée.
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