Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 16
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Non, non. Il y a eu des expérimentations, qui ont donné satisfaction.
Et puis, il faut dire clairement que ce formulaire est rempli par les conseillers d'insertion et de probation, et qu'il est évidemment important pour la suite du parcours. C'est une information supplémentaire qui est donnée. Il s'agit d'un diagnostic « à visée criminologique », ce qui me conduit à revenir à un sujet auquel je tiens beaucoup. C'est ce qui nous permet de mieux appréhender la personnalité, c'est ce qui permet de donner au magistrat un certain nombre d'informations qui seront absolument capitales, ensuite, pour la gestion du détenu.
Tout cela concourt à l'individualisation de la prise en charge de chaque personne placée sous main de justice. Tout ce qui permet de donner à l'autorité judiciaire un maximum d'informations sur la personne dont elle doit s'occuper me semble aller dans le bon sens. Et le dispositif a donné de bons résultats, d'après les éléments dont nous disposons. Voilà pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
