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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 97 à 100, qui concernent le diagnostic à visée criminologique. M'étant largement exprimé sur ce sujet dans la discussion générale, je considère qu'il est défendu.

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