Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'ai soutenu votre objectif de créer 25 000 places de prison supplémentaires et j'ai combattu les amendements qui s'y sont opposés. Monsieur Dolez pose néanmoins une question légitime : celle du régime dérogatoire.

Le partenariat public-privé répond à des conditions qui tiennent compte des règles du marché public. Il est bon de rappeler qu'existent un cahier des charges et une procédure de partenariat public-privé très encadrée, qui ne permettent pas de s'exonérer des règles faisant appel à la concurrence.

En revanche, on sait bien que dans le cadre de ce partenariat public-privé on trouvera de grands groupes qui disposent des moyens d'agir dans des délais rapides. Pour répondre aux interrogations légitimes que cette situation suscite, il serait souhaitable qu'un cahier des charges prévoie qu'on fasse appel à un certain nombre d'entreprises individuelles qui n'ont pas forcément la capacité de construire clef-en-main un établissement mais auxquelles il ne faudrait pas fermer des perspectives en matière d'emploi.

Or l'amendement de notre collègue Dolez permet peut-être de réaffirmer cet objectif que, j'en suis sûr, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, vous partagez.