Intervention de Marc Dolez

Cet amendement visant à supprimer l'alinéa 55 est en cohérence avec celui que nous présenterons à l'article 2. Si nous défendons ces amendements de suppression, c'est parce que le Gouvernement nous propose de déroger aux règles relatives à la commande publique dans le domaine pénitentiaire afin d'intégrer l'exploitation et la maintenance des établissements parmi les missions susceptibles d'être confiées par l'État à une personne ou un groupement de personnes de droit public ou de droit privé au titre d'un marché de conception-réalisation, lequel pourra désormais être conclu suivant la procédure du dialogue compétitif caractérisé par la trilogie efficacité, efficience et performance.

Nous refusons pour notre part cette logique de marché et sommes inquiets face au mouvement de privatisation des établissements, en marche depuis maintenant plusieurs années. Nous souhaitons rappeler qu'il incombe à l'État et à lui seul d'assumer directement cette responsabilité.