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Intervention de Julien Dray

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Monsieur Ciotti, vous opposez numerus clausus et loi pénale au motif qu'une démocratie ne pourrait pas avoir de numerus clausus, mais je ne vois en quoi celui-ci serait antagonique à l'existence d'une démocratie. Que les choses soient claires : pour nous, le numerus clausus fait partie de la loi pénale ; pour vous, le numerus clausus signifie forcément qu'il n'y aurait pas de sanction, qu'il ne se passerait rien pour les personnes concernées. C'est là toute la différence entre nous. La vraie sanction pour vous, c'est l'incarcération ; au fond de vous-même, vous considérez que le reste ne constitue pas une sanction, même s'il y a un aménagement de peine. C'est une divergence fondamentale car, mes collègues l'ont très bien expliqué, la politique pénale, en intégrant le numerus clausus, se donnerait les moyens d'éviter la situation que nous connaissons : la prison, l'enfermement, vous le savez comme moi, est criminogène dans beaucoup de cas. C'est pourquoi nous préférons, mon collègue Urvoas l'a très bien développé hier, la politique de probation. Il est vrai qu'elle exige plus de travail, plus d'encadrement et un plus grand suivi, mais elle porte ses fruits à l'arrivée pour les victimes parce qu'elle évite la récidive.

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