Intervention de Pierre Lequiller

Ceci constitue la première résolution de ce type examinée par notre Commission, en application de notre nouveau Règlement, et pour ces propositions de résolution, nous désignerons systématiquement deux rapporteurs d'avis différent. L'objet n'est pas de trancher au fond mais de se prononcer sur la question de savoir si la directive de 2001, qui avait été élaborée pour le Kosovo, doit s'appliquer en l'espèce. Nous allons passer au vote.