Mes chers collègues, au seuil de cette nouvelle année je me félicite des conditions particulières dans lesquelles se déroulent les débats dans notre commission, qui permettent un véritable échange et l'expression de points de vue très différents.
Avant de passer la parole aux rapporteurs, je vous informe que dans les prochains mois notre commission va donner un nouveau développement au travail parlementaire franco-allemand et au renforcement de notre travail avec le Parlement européen. Une réunion directe en visioconférence avec les membres de la commission « Marché intérieur » du Parlement européen, consacrée à la protection des consommateurs, aura lieu le 26 janvier prochain à 17h30 ; la durée étant limitée à une heure, la parole sera donnée exceptionnellement aux seuls députés qui ont indiqué préalablement vouloir intervenir et participé aux réunions préparatoires. Nous organiserons également une réunion le 16 février avec les membres français du Parlement européen, qui sera la première d'une série de réunions régulières. Par ailleurs, la séance de contrôle du 28 janvier, après-midi, dans l'hémicycle, sera consacrée à deux thèmes européens, avec un débat sur la proposition de texte relative à la mobilité des patients, sur le rapport de notre collègue M. Daniel Fasquelle, et un second débat sur la non-discrimination, sur le rapport de nos collègues MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche.