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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 5 novembre 2009 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur pour avis :

Je donne un avis défavorable aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour trois raisons.

La mission connaît une baisse de ses effectifs, due au non-remplacement de trois départs à la retraite sur quatre. Ce non remplacement, supérieur à la norme de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux - sur le bien-fondé de laquelle il est déjà possible de s'interroger - , aboutit ainsi à une réduction de 2,3 % des effectifs, qui s'ajoute à une réduction équivalente l'année dernière. En deux ans, les effectifs auront ainsi diminué de près de 5 % et cette politique du chiffre, sans prise en compte des besoins réels sur le terrain, n'est pas satisfaisante.

La régionalisation de l'administration déconcentrée fonde également mon avis défavorable. Cette régionalisation présente en effet le risque d'un éloignement des services de l'État par rapport aux citoyens.

Enfin, la politique de remplacement des sous-préfets par des conseillers d'administration, qui pourrait concerner jusqu'à quinze postes sur une liste de 115 sous-préfectures - même si pour l'heure seulement trois conseillers d'administration occupent les fonctions de sous-préfet – me conduit également à désapprouver les choix faits pour cette mission.

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