Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 1314%2C1375/894-910">894 à 910 , portant article additionnel avant l'article 1er.
