Intervention de François Pupponi

Je veux bien qu'un décret précise que les charges déductibles de l'entreprise sont intégrées, mais je suis quasiment convaincu que l'impôt sur les sociétés et les taxes sur les profits ne le sont pas.

Après vos explications, je suis encore plus convaincu qu'il faut voter cet amendement. Vous avez mis en place une mission de réflexion en vue de réformer les prix pratiqués par ces sociétés, et vous avez eu raison. Nous avons un an devant nous pour que les prix soient mieux calculés et pour que ces sociétés ne dégagent pas de profits injustifiés. La taxe proposée ne sera en effet imposable qu'en 2010, puisqu'elle s'appliquera aux profits de l'année 2009. Vous avez donc tout loisir pour réformer les prix et les faire baisser.

Nous sommes, vous le savez bien, dans le domaine du symbole. Les profits dégagés par ces sociétés, qui ont choqué outre-mer et ailleurs, ont été l'une des causes du conflit social. Si nous votons ce projet de loi sans taxer ces profits, nous adresserons un mauvais signal aux populations qui se sont mobilisées. Il faut marquer le coup en taxant ces profits, d'autant que vous aurez tout loisir de modifier les conditions de calcul des prix pour éviter que la taxe n'ait pour effet de les augmenter. Vous avez donc toutes les cartes en main pour que ces sociétés n'aient pas l'outrecuidance, pour ne pas dire plus, d'augmenter leurs prix pour répercuter cette taxe.