Intervention de François Pupponi

Sur le fond, j'ai du mal à croire que le décret permettra à une société d'intégrer dans ses prix de l'année suivante l'ensemble des impositions qu'elle a acquittées. Une telle taxe n'est pas une charge dès lors qu'elle est prélevée sur les profits.

Si l'on suivait votre raisonnement, monsieur le secrétaire d'État, cela signifierait que les sociétés concernées qui dégagent chaque année des profits augmenteraient leurs prix de l'année suivante de l'impôt sur les sociétés qu'elles ont payé sur le bénéfice de l'année précédente. C'est impossible.