Intervention de Victorin Lurel

Je souhaite que la séance soit suspendue après que chacun se sera exprimé.

Je me permettrai de faire remarquer à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il ne faut pas confondre une taxe avec l'agrément des prix et des pratiques des compagnies. Il s'agit d'instaurer une taxe exceptionnelle, fixée par la loi de finances, et non de donner un blanc-seing à la SARA en matière de prix.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous fais confiance parce que vous connaissez maintenant parfaitement la formule, qui extrêmement compliquée, voire ésotérique.

En 2007, malgré une fermeture de plusieurs mois, la SARA a dégagé des profits parce qu'elle a importé des produits raffinés. Le rapport des spécialistes parle de « rattrapage ». La fixation des prix par arrêté préfectoral a des lignes de coûts : les valeurs en douane, corrigées par un coefficient qui est le prix normal d'importation, le fret, la marge de raffinage, etc.