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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement est à la fois extrêmement important et délicat. Si M. Lurel a employé le mot « profitation », c'est parce qu'il existe des mécanismes, que vous avez décrits, monsieur le secrétaire d'État, et qui conduisent à des situations exorbitantes de domination et de profitation.

Les profiteurs, ce sont des compagnies comme Total, qui ne subissent aucune espèce de taxation et qui bénéficient d'avantages que l'on peut qualifier d'exorbitants dans les pays où ces énergies sont extraites.

Je suis d'accord pour taxer de grandes compagnies comme Total, mais je suis plus circonspect si cela risque d'entraîner une hausse des carburants, préjudiciable aux consommateurs. Il faut notamment prendre garde à l'application de la formule indiquée tout à l'heure.

Il faut aussi éviter la fermeture de la raffinerie implantée aux Antilles, tout en réglementant de la manière la plus stricte possible. Vouloir régler le problème du prix de l'essence et des profitations ne doit pas conduire à ignorer ces instruments de production et d'organisation dans un pays dominé par la société de consommation.

Avant de passer au vote, nous devons nous concerter entre nous, afin que chacun puisse bien peser sa décision. C'est pourquoi je propose une suspension de séance de cinq minutes.

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