Intervention de Yves Jégo

Je vais employer toute la force de conviction qui peut être la mienne : vous savez que, lors du conflit récent, j'ai sans doute été l'un de ceux qui s'est exprimé le plus clairement à propos de la formation des prix du carburant outre-mer.

Trois initiatives ont été prises : premièrement, la mise en place d'une mission d'inspection au mois de décembre afin de mieux comprendre ce phénomène – elle a rendu récemment son rapport ; deuxièmement, la création d'une mission parlementaire, qui travaille avec célérité sur ce sujet ; troisièmement, la saisine de l'Autorité de la concurrence, autorité indépendante qui doit nous remettre prochainement son avis.

Nous nous sommes ainsi engagés à ce que toute la transparence soit faite, afin que nous puissions solder le passé et le passif pour repartir sur de meilleures bases.

Votre amendement, s'il est adopté, créera une taxe exceptionnelle, mais il faut bien être conscient du fait qu'elle sera entièrement prélevée sur le consommateur, compte tenu du décret de 2003 qui permet un rattrapage l'année suivante par le biais de la fameuse MCVR – marge sur coûts variables de raffinage. Le consommateur, quoi qu'on en dise, devra in fine payer la taxe, comme il a déjà dû payer la totalité des investissements de la SARA, effectués en 2005 et 2006, ceux-là mêmes qui lui ont valu des profits si exceptionnels en 2007.

Je suis le premier à reconnaître qu'il faut changer ce mode de calcul. J'ai d'ailleurs proposé, au nom du Gouvernement, que cette formule soit modifiée le plus rapidement possible, ce qui permettra notamment de mettre fin à certaines pratiques comme celles relatives à la taxe sur les huiles usagées.

Je comprends votre combat, monsieur Lurel, et je crois même avoir pris assez de risques à titre personnel pour pouvoir m'y associer.