Intervention de Victorin Lurel

Nous tenons absolument à ce que le vote de cet amendement d'importance fasse l'objet d'un scrutin public. Il vise à instaurer une taxe sur la « profitation ». Ce mot créole, déjà presque passé dans le langage courant en métropole, et qui figurera peut-être un jour dans le dictionnaire, désigne l'alliance entre le profit, au sens de surprofit, et l'exploitation. En l'occurrence, il s'applique parfaitement à l'exploitation outrancière du pétrole dont sont victimes les territoires et les consommateurs dans les DOM.

Aux Antilles et en Guyane, du fait des prix pratiqués par la Société antillaise de raffinerie des Antilles, la SARA, l'essence est la plus chère du monde : 1,77 euro le litre en Guyane, 1,53 euro en Guadeloupe en décembre dernier. Alors même que le Brésil et le Vénézuela, pays producteurs de pétrole, sont nos voisins, on nous impose l'importation de pétrole brut de la mer du Nord aux normes européennes. Celles-ci sont, il est vrai, très protectrices de l'environnement et de la santé publique, mais le prix de revient n'en est pas moins opaque ; M. le secrétaire d'État en est devenu un véritable spécialiste depuis que le rapport de la mission d'inspection sur les prix du carburant aux Antilles lui a été remis et qu'il a été saisi de plusieurs questions sur le sujet.

Contrairement à certaines affirmations, la SARA est fort rentable. Sa fermeture pendant quatre ou cinq mois en 2007 ne l'a nullement empêchée d'engranger un profit de près de 57 millions. À cela s'ajoutent des lignes de coût figurant dans des arrêtés préfectoraux, qui ont donné lieu à des cagnottes. Il en va ainsi de la taxe sur les huiles usées, dont le produit représente une somme rondelette en Guadeloupe et, je l'imagine, également à la Martinique et en Guyane.

En métropole, Total a dû, pour financer l'aide à la cuve, se plier à un prélèvement exceptionnel institué par l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 et prorogé en 2008. Je n'en connais pas le montant exact mais, selon certains échos, provenant de Total elle-même, il s'est élevé à 700 millions d'euros en 2007. Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une taxe similaire sur la SARA aux Antilles et sur la SRPP – Société réunionnaise de produits pétroliers – à La Réunion.

Nous en faisons une question de principe, qui n'a rien d'idéologique. Nous sommes en effet face à un véritable siphonnage des profits de la SARA en faveur de Total. La SARA ne dispose pas de siège social à Paris, où Total lui fournit des locaux à titre payant, et chaque fois qu'un cadre de Total se rend à la Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane, des frais considérables sont facturés à la SARA. Je vous renvoie à la ligne 618 de leur comptabilité.

Il y a bien d'autres exemples de « profitations » de la part de Total et de la SARA. C'est la raison pour laquelle nous demandons la création d'un prélèvement exceptionnel, destiné à abonder le fonds sur l'avenir de la jeunesse ou, mieux encore, comme le propose Mme Lebranchu dans son sous-amendement, le fonds exceptionnel d'investissement.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d'État, nous tentons de vous donner encore plus de moyens, même si leurs modalités ne sont pas encore fixées par décret.