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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je vous en fais parvenir le texte. Son objet est de préciser que la taxe exceptionnelle est affectée au fonds d'investissement exceptionnel outre-mer.

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