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Intervention de Éric Jalton

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Jalton :

Je profite de cet amendement pour rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il faudra bien, tôt ou tard – peut-être lors des états généraux –, prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier.

On accuse généralement les communes d'outre-mer d'être mal gérées, mais je rappelle que, dans le cadre de l'accord que nous sommes en train de négocier en Guadeloupe avec le LKP – le collectif de grévistes du récent conflit social –, nous avons dû légitimement consentir, selon un plan pluriannuel négocié commune par commune, l'alignement à vingt-huit heures des temps non complets des agents de la fonction publique territoriale dans les communes. Cela aura un coût, et l'État devra assurer l'accompagnement. Il faudrait multiplier par 1,4 les dotations globales de fonctionnement des collectivités territoriales, et en particulier des communes, de l'outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous donnons rendez-vous lors de ces états généraux !

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