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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

Défavorable.

La commission des finances n'a pas compris pourquoi il faudrait exonérer les sur-rémunérations versées dans les collectivités d'outre-mer de charges sociales, qu'elles soient salariales ou patronales.

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