Intervention de Chantal Berthelot

Il s'agit, dans le contexte actuel de crise économique, de permettre aux collectivités locales d'outre-mer de contribuer à la relance de l'activité économique sur leur territoire en leur donnant des marges de manoeuvre afin de soutenir la commande publique.

Cet amendement propose par conséquent d'exonérer de cotisations sociales et patronales les sur-rémunérations versées par les départements, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie aux agents de la fonction publique territoriale.