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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 282

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je voudrais, sans retarder le débat, rappeler que cette taxe sur les hydrocarbures fait problème, dans la mesure où les hydrocarbures sont considérés comme appartenant à la nation. Pour ma part, je pense que c'est une vraie question, à traiter – peut-être – dans le cadre d'une habilitation.

Si j'ai émis un avis défavorable à l'amendement précédent, c'est dans un souci de prudence, car nous ne sommes pas prêts : créer une taxe avant même d'avoir trouvé les hydrocarbures risquerait de décourager les entreprises de mener des recherches.

Mais je ne veux pas rouvrir le débat, car l'amendement a été repoussé.

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