Intervention de Yves Jégo
Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 417
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Non, mais j'ai, en matière de TVA, une bonne nouvelle à vous annoncer, et vous m'en donnez l'occasion, puisque vous souhaitiez des efforts dans ce domaine : les restaurateurs d'outre-mer payaient jusqu'à présent une TVA fixée à 8,5 % ; ils paieront désormais une TVA à 2,10 %. Cette baisse pour l'activité de restauration correspond à vos voeux : elle doit vous satisfaire et vous inciter à retirer votre sous-amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
