Intervention de Victorin Lurel

Je souhaiterais sous-amender l'amendement de notre collègue Victoria, en reprenant la longue discussion que nous avons eue sur les crédits d'impôt susceptibles d'être octroyés aux structures hôtelières. Mme Lebranchu a rédigé un sous-amendement qui a été transmis au cabinet de M. le secrétaire d'État, visant à créer un 10° après le 9°de la section V du chapitre II du titre premier du livre premier du code général est impôts, relatif au crédit d'impôt équivalent à la TVA et payé pendant un an. Le texte vous en a été remis, monsieur le secrétaire d'État : l'agréez-vous ?