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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 16, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Je propose que le fonds exceptionnel d'investissement soit géré par un comité directeur. La création de ce comité doit traduire la volonté, dans le cadre de ce dispositif, d'envisager à l'avenir un mode gouvernance responsable et participatif pour l'outre-mer. M. le secrétaire d'État nous a dit que tout cela serait précisé dans un décret d'application. En tant que législateurs, nous aurions préféré écrire la loi ici même. J'ai entendu des objections concernant le décret pour l'article sur les secteurs géographiques. J'espère que tout le monde y trouvera son compte, dans la transparence et avec efficacité.

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