Intervention de Yves Jégo

Madame Lebranchu, une station d'épuration peut tout à fait être concernée par ces crédits. S'il faut, en commission mixte paritaire, préciser la formule et parler d'« équipements publics collectifs structurants », je n'y serai pas opposé. Voilà qui est dit et sera publié au Journal officiel.

Quant à l'adjectif « déterminant », monsieur Dosière, il s'agit d'une précision anti-saupoudrage, pour éviter d'avoir à financer 2 kilomètres de trottoir ou de chaussée, qui ne seraient pas déterminants pour l'activité économique. On peut toujours chercher un terme plus précis, mais nous avons accepté le principe d'un décret, qui distinguera ce qui est déterminant de ce qui ne l'est pas – à condition que cela soit possible, car il n'est pas certain que déterminer le déterminant soit déterminant pour l'avenir du fonds. (Sourires.) L'idée de base est claire : ce fonds constitue un levier, qui doit apporter des financements significatifs. Significatifs par rapport à quoi ? demandera-t-on. Le Gouvernement s'efforcera d'apporter dans le décret toutes les précisions utiles pour que ce fonds traduise en actes la philosophie qui l'a inspiré et favorise les investissements publics.

(Les amendements nos 230 et 229 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)