Intervention de René Dosière

Puisque nous attendons du secrétaire d'État qu'il apporte quelques précisions, je souhaiterais qu'il nous explique également ce qu'il entend par le mot « déterminant ». J'ai le souvenir de notre débat sur la révision constitutionnelle où, à propos des ressources propres des collectivités, il avait été dit que leur montant devait être fixé à un niveau « déterminant ». Nous avions longuement discuté pour savoir si l'adjectif « prépondérant » n'était pas préférable, mais c'est « déterminant » qui l'emporta. Un décret a considéré, ensuite, que le niveau « déterminant » était celui atteint au moment où l'on discutait le texte...