Intervention de Patrick Ollier

Nullement : il ne s'agit que de défendre le Gouvernement contre lui-même. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le texte d'origine prévoyait un décret ; l'idée m'en avait paru intéressante. Certes, 165 millions d'euros représentent une somme importante. Mais revenons un instant, monsieur le secrétaire d'État, sur l'exposé sommaire de votre amendement, selon lequel l'article 16 « précise suffisamment les critères de mise en oeuvre du FEI ». Non ! L'article en précise l'objet, non les critères d'attribution, et il indique, dans sa deuxième partie, les départements ou collectivités qui pourront y prétendre. Nous avons ajouté un huitième alinéa pour préciser comment il s'appliquait.

J'apprécie ce que vous avez dit au sujet de la simplicité ; mais, pour être indiscutable, la répartition des fonds doit être totalement transparente. Le décret permettrait d'éviter à cet égard toute suspicion ; je ne comprends donc pas pourquoi, après l'avoir prévu, vous souhaitez le supprimer.

J'invite par conséquent notre assemblée à rejeter l'amendement du Gouvernement, afin de maintenir le décret prévu par la commission des affaires économiques : celui-ci permettra, je le répète, d'éviter toute discussion a posteriori, qui compromettrait l'efficacité du fonds, création remarquable dont, monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite.