Intervention de Yves Jégo

Cet amendement me permet de répondre aux questions posées sur le FEI. Beaucoup, dans cet hémicycle, se sont prononcés en faveur de la souplesse et du pragmatisme. L'amendement propose donc de supprimer l'alinéa 8, lequel prévoit la parution d'un décret qui n'apporterait rien à la mise en oeuvre du fonds : l'article 16 en précise les critères, de même que les projets qui y sont éligibles et les collectivités susceptibles d'en bénéficier.

Ce fonds d'État sera géré par l'État : il n'y a rien d'étonnant à cela ; un État décentralisé, de proximité – comme c'est le cas en Guadeloupe, où un dialogue permanent et fructueux entre les préfets et les collectivités a permis d'apporter, de la façon la plus souple et la plus pragmatique possible, les soutiens attendus aux projets structurants. Si le système est trop compliqué et la procédure trop formelle, les comités Théodule s'ajoutant les uns aux autres, l'argent n'est jamais dépensé et rien n'avance. Nous entendons jouer la carte du pragmatisme et de la relation directe, ce qui n'empêche évidemment pas de fixer des critères, lesquels sont spécifiés dans l'article 16. Ces critères doivent être simples et compréhensibles par toutes les collectivités.

Le fonds peut aussi devenir le chaînon manquant de certains projets : une fois qu'une commune a rempli le droit commun, réussi à additionner les subventions du département, de la région, du FEDER, et consenti des efforts considérables – je le sais, étant maire comme beaucoup d'entre vous –, il manque toujours quelque chose. Le fonds peut également permettre de lancer des projets qui n'entrent dans aucun des critères de droit commun des collectivités locales.

C'est d'ailleurs au nom du même pragmatisme que nous recadrerons le système, s'il en est besoin, dans un an ou deux ; mais essayons d'abord de lui garder de la souplesse. Vous avez d'ailleurs reconnu que, lors de la première année de mise en oeuvre en Guadeloupe, le préfet a laissé toute sa place à la concertation : donnons-nous l'ambition, conforme au souhait du Gouvernement, de faire du fonds un outil partagé. Rappelons que celui-ci s'élève à 165 millions d'euros dès cette année. Il a aussi été le support des crédits de relance ; tant mieux : l'important est que les projets soient financés dans les meilleures conditions.

Qui dit décret dit temps perdu ; qui dit temps perdu dit chantiers en panne, population frustrée, entreprises du BTP qui débauchent et chômage. Or la crise nous impose d'aller vite : le fonds est donc un accélérateur de chantiers et d'investissement public local. Voilà pourquoi le Gouvernement propose à votre assemblée de supprimer l'alinéa 8, étant entendu que, si certains critères s'avéraient à l'avenir nécessaires, il serait prêt à en discuter avec vous, sur la base de l'expérimentation menée avec l'ensemble des collectivités.