Intervention de Victorin Lurel

Je vous prie d'excuser Patrick Lebreton, cosignataire de l'amendement, qui a dû rentrer à La Réunion car sa commune est touchée par un cyclone et des pluies diluviennes.

Selon cet amendement, « toute baisse des crédits affectés au fonds exceptionnel d'investissement voté annuellement par la loi de finances devra faire l'objet d'un rapport spécial du gouvernement présenté devant le Parlement » – cela ne mange pas de pain. Comme vous le voyez, il s'agit de pérenniser le FEI.

Dans le même esprit, j'avais déposé un amendement afin d'adosser l'évolution du FEI à la dotation globale de fonctionnement ; cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il traduisait néanmoins nos craintes quant au devenir du fonds, au-delà de l'arbitraire de sa gouvernance : compte tenu de la crise des finances publiques, quelle sera son évolution ? Existe-t-il des critères objectifs ? Vous m'avez objecté, monsieur le secrétaire d'État, qu'un tel adossement se traduirait par une augmentation de 1 % ou 2 % – ce qui est déjà beaucoup. Or, les urgences sociales ont provoqué un véritable saut qualitatif ; peut-être faudrait-il plusieurs LKP chaque année pour faire évoluer les dotations ! Foin de plaisanterie, un indicateur de progression serait de nature à nous rassurer.