Intervention de Victorin Lurel

Sans forfanterie aucune, j'aurais pu réclamer une part de la paternité de ce fonds exceptionnel d'investissement. En effet, lorsque votre prédécesseur, M. Estrosi, avait lancé un appel à projets, nous avions formulé la demande, récurrente, que soit donné un successeur au défunt FIDOM. Tous nos territoires souffrent de vraies béances, de vrais déficits en équipements structurants. En Guadeloupe, les seuls besoins en assainissement s'élèvent à 300 millions d'euros !

Des problèmes se posent, par exemple, dans les stations d'épuration ou avec les canalisations en fibrociment, qui contiennent de l'amiante – même s'il est moins dangereux, dit-on, d'en avaler que d'en inhaler. Dans bien d'autres domaines, tels que le sanitaire, le médico-social ou les infrastructures routières, des demandes existent, sans parler de l'université, pour laquelle la région Guadeloupe assume une opération dont le coût s'élève à 72 millions d'euros. L'État apporte 12 millions, ce dont nous lui savons gré ; mais, que je sache, la région n'est pas responsable de l'enseignement supérieur. Bref, nous ne pouvons rester indifférents aux demandes de la population, et nous nous réjouissons de la création du FEI.

Reste néanmoins le problème de sa gouvernance. Au moment où nous parlons, monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà fait emploi de ce fonds : après les grands mouvements populaires en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane, nous avons fait des avances, que vous vous êtes engagé à rembourser, afin de faire baisser le prix du carburant – 3 millions d'euros en Guadeloupe et peut-être autant en Guyane.

Première question : le FEI est-il bien destiné à des dépenses d'investissement, et non de fonctionnement ? Tout est fongible, bien entendu, et nous verrons bien ; il fallait, dans l'urgence, trouver une solution et nous ne vous faisons nul grief à ce sujet. Mais il faut s'interroger sur l'utilisation du fonds. Jeanny Marc et Serge Letchimy ont évoqué la gouvernance ; le Gouvernement propose lui-même, par son amendement n° 119 , de supprimer l'alinéa 8, lequel prévoit un décret pour préciser les modalités de fonctionnement du fonds, modalités qui, je l'espère, comprennent la gouvernance. Dans l'exposé sommaire de cet amendement, vous affirmez, monsieur le secrétaire d'État, que le formalisme du FIDOM a été un facteur de ralentissement ; or la situation impose d'aller vite. Je comprends l'argument, même si je n'en approuve pas complètement les motifs.

Selon vous, le FEI est un instrument pour sortir de la crise : des sommes ont été engagées, les préfets ont lancé des appels à projets et des opérations ont été retenues. Tous les maires s'étaient ainsi dépêchés pour présenter des projets, et je puis vous dire qu'il y a déjà quelques déceptions. Selon quels critères ces projets ont-ils été retenus ? Je rends hommage au préfet Desforges, avec qui j'ai pu dialoguer ; reste que les critères ne sont guère transparents. Mes collègues ont raison : si Paris décide de l'emploi du fonds, par exemple pour de petits investissements routiers – selon des critères peut-être clientélistes –, la République décentralisée aura reculé. La précision n'est pas incompatible avec l'efficacité, notamment pour régler la crise.