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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendements 442 215

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Si nous pensions que la mesure que vous proposez pouvait aider les hôtels à rouvrir, nous pourrions l'examiner sérieusement. Mais j'ai rencontré moi aussi M. Giscard d'Estaing, du Club Méditerranée : supprimer la TVA ne changera rien au fait que s'il a fermé ses hôtels, c'est parce qu'il n'y a pas de clients, et les images de la Guadeloupe diffusées pendant des semaines n'ont rien fait pour recréer la confiance. Nous travaillons sur cet aspect des choses, vous le savez bien. Nous allons aider les professionnels à valoriser des offres à moindre prix, prendre d'autres mesures pour relancer l'activité. Mais le problème n'est pas lié à la TVA.

Je suis plus sensible à l'argument de Mme Lebranchu, qui sait parfaitement combien il est difficile d'ouvrir ce dossier de la TVA, Le dispositif que nous avons mis en place n'est pas très éloigné du crédit d'impôt. Dans le cadre du plan Corail, nous offrons aux entreprises de Guadeloupe la possibilité d'étaler sur cinq ans leur dette sociale de cette année, et surtout, nous proposons d'en supprimer jusqu'à 50 %. En effet, nombre d'entreprises n'ont pas pu et ne peuvent pas payer ce qu'elles devaient à la sécurité sociale et, de ce fait, ne seront pas éligibles aux avantages de la loi que vous allez voter. Nous remettons ainsi les compteurs à zéro.

De même, nous les aidons par une baisse de la taxe professionnelle, et même sa suppression pour les entreprises du secteur touristique. C'est un geste important. Malgré tout cela, un certain nombre d'hôtels ne peuvent pas rouvrir, parce qu'il faut d'abord faire de la communication et de la relance auprès de la clientèle. Je comprends que l'on veuille débattre de la TVA, mais je ne voudrais pas qu'on laisse croire aux hôteliers que si l'activité ne reprend pas et que les hôtels ne peuvent pas rouvrir, c'est parce qu'un affreux gouvernement aurait refusé de renoncer à une taxe de 2,10 %. Nous avons énormément travaillé avec les professionnels de l'hôtellerie pour sélectionner les vrais moyens permettant à l'activité de reprendre. Mais suspendre le versement de la TVA, encore une fois, ce serait peut-être vous faire plaisir, mais ce ne serait qu'une goutte d'eau qui ne servirait à rien, sinon à déclencher un débat sans fin. Je maintiens donc mon avis défavorable, tout en réaffirmant notre volonté d'aider l'hôtellerie par des mesures réellement efficaces.

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