Intervention de Marylise Lebranchu

Ce sont toujours des sujets sensibles : sitôt que l'on touche à la TVA sur un secteur, cela peut entraîner d'autres demandes. Pour avoir fait le siège de Bercy pendant trois ans quand je m'occupais du commerce, de l'artisanat, de l'hôtellerie et de la restauration, je sais quelles sont les résistances internes.

En l'occurrence, la recette prélevée va à l'État, qui a tout intérêt à ce que le tourisme fonctionne mieux et, j'entendais tout à l'heure mes collègues de la majorité parler de bilan, à ce que les hôteliers dégagent davantage de bénéfices pour réinvestir et accompagner le mouvement.

Dans un tel cas, monsieur le secrétaire d'État, nous pourrions proposer un amendement de repli pour accorder à ce secteur un crédit d'impôt équivalent à la TVA – ce qui vous éviterait d'ouvrir pas la boîte de Pandore. Prévoyez au besoin une barrière, en parlant de valeur ajoutée par actif, et vous poursuivez le même but que celui que vous voulez poursuivre. Cela fait tout de même 10 % de plus, ce qui n'est pas rien dans une situation économique comme celle-ci. Avec un tel amendement, la citadelle Bercy ne se fissurerait pas et vous vous en sortiriez par le haut, à la fois pour les DOM et pour l'État.

Sur un sujet aussi sensible, le crédit d'impôt, qui fait peur bien sûr aux financiers mais beaucoup moins parce que ce n'est pas une boîte de Pandore, est une bonne façon de limiter l'aide dans le temps. Si notre amendement n'est pas adopté, je souhaite que l'on étudie rapidement un amendement de repli.