Intervention de Yves Jégo

Défavorable.

Je ne peux pas laisser dire que le représentant du Gouvernement en Guadeloupe aurait promis une baisse de la TVA. Cela a toujours été exclu dans tous les débats. La région a proposé de faire un effort sur l'octroi de mer, mais les parlementaires de Guadeloupe qui en ont été les témoins savent très bien que jamais la question de la TVA n'a été mise sur la table.

En Guyane, il n'y a pas de TVA et, à ma connaissance, cela n'a aucun impact sur l'activité hôtelière. Ce n'est pas cela qui change profondément les choses, notamment vis-à-vis de la concurrence régionale.

Une telle mesure n'apporterait donc pas les réponses que vous attendez, à moins que vous ne réclamiez un alignement ; mais cela supposrait de la faire passer de 2,10 à 5,5 %... Je ne pense pas que ce soit ce que vous proposez !

L'objectif de cette loi est de faire du tourisme un secteur moteur, avec une exonération de 100 % de la taxe professionnelle dès cette année, ce qui joue beaucoup plus sur les comptes d'exploitation des hôtels, une exonération de 80 % de l'impôt sur les sociétés que nous sommes en train de voter pour les hôtels, une baisse des charges patronales – aucune charge jusqu'à 1,6 SMIC et une dégressivité progressive entre 2,5 et 4,5 SMIC –, une mesure de financement à hauteur de 7 500 euros de la rénovation des chambres hôtelières, sans parler des mesures de soutien à l'activité comme les campagnes de relance ou de communication mises en place par Hervé Novelli.

Il ne faut pas laisser penser qu'un ajustement de quelques centimes d'euros sur le prix des petits déjeuners pourrait changer quoi que ce soit pour le secteur hôtelier. Nous voulons aller beaucoup plus en profondeur, sans oublier les effets des mesures de défiscalisation.

Je vous rejoins sur ce combat pour l'hôtellerie, monsieur Lurel, mais, si l'on ouvre un débat sur la TVA, il y aura toujours une bonne raison pour faire bénéficier d'une telle exonération bien d'autres activités.

Je suis donc défavorable à cette mesure, mais en ayant vraiment le sentiment que le Gouvernement prend dans ce projet, pour le secteur de l'hôtellerie et du tourisme, secteur prioritaire, des mesures autrement plus puissantes qui jamais n'avaient été mises en oeuvre.

Si vous regardez comme je l'ai fait les comptes d'exploitation des hôtels, la suppression à 100 % de la taxe professionnelle pèse beaucoup sur l'activité hôtelière. Nous voulons aussi la relancer, ce qui, vous le savez bien, passe par une nouvelle définition de la stratégie du tourisme, par des mesures de restructuration, voire de reconstruction de certains établissements hôteliers.

Nous avons donc une grande ambition pour le tourisme outre-mer. Nous voulons soutenir le secteur hôtelier, qui, pour nous, est un secteur d'avenir ; malheureusement, même pour vous faire plaisir, ce qui serait déjà un élément important, le Gouvernement ne saurait être favorable à une telle mesure qui n'aurait aucun impact sur l'activité hôtelière.