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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendements 442 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nous savons la somme d'efforts engagés par le Président Chirac et par le Président Sarkozy pour arracher une TVA à taux réduit sur les prestations hôtelières, la restauration et autres produits touristiques. Apparemment, cela a été obtenu très récemment, même si ce n'est pas encore effectif.

C'est possible depuis longtemps dans les départements d'outre-mer puisque c'est une affaire franco-française. Conformément à la sixième directive, la France n'a rien à demander au Conseil européen, il n'est pas nécessaire d'avoir un accord unanime pour opérer des baisses.

Tout le monde sait que nous avons un problème de compétitivité par rapport aux autres destinations touristiques ; après ce qui s'est passé récemment, M. le ministre est bien placé pour savoir que le secteur hôtelier est victime d'annulations de réservations.

Je viens de recevoir des représentants du Club Med, qui représente 280 emplois en Guadeloupe. Ils sont au chômage partiel jusqu'en novembre et la survie de leur entreprise est engagée. Ils ne retournent contre les collectivités, et singulièrement la région, pour demander des subventions. On peut toujours dire qu'il y a là une petite opération que je n'ose qualifier, mais la plupart des entreprises hôtelières sont en butte au même problème.

Une exonération de TVA serait de nature à relancer l'activité. Mon collègue demandait six ans, nous en demandons deux, et l'État peut revenir sur sa décision.

Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas vous faire souffrir que de vous rappeler les engagements que nous avions pris avant de signer tous ensemble un protocole avec le mouvement LKP. Vous deviez baisser la TVA sur les produits de première nécessité…

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