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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendements 442 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Mon amendement, cosigné par Gabrielle Louis-Carabin et Didier Robert, a pour objet de prévoir une exonération temporaire de TVA, dans les DOM où cet impôt s'applique, pour les prestations hôtelières et touristiques, afin d'assurer à ce secteur, appelé à jouer un rôle majeur dans le développement endogène des économies de ces départements, les moyens d'une relance nécessaire et d'une compétitivité satisfaisante dans les environnements concurrentiels régionaux.

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