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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 13 ter, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Notre amendement accorde un délai de six mois aux opérateurs pour mettre en oeuvre le dispositif. La mission de l'ARCEP peut aboutir dans le même délai, voire plus rapidement. Autrement dit, l'amendement n°308 rectifié est plein de bon sens, mais si la mission permet d'atteindre plus rapidement encore le même résultat, ce sera gagnant-gagnant. Je retire donc mon amendement.

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