Intervention de Patrick Ollier

La commission des affaires économiques a adopté cet amendement à l'initiative de M. Letchimy.

Nous souhaitons obliger les fournisseurs d'accès à Internet à développer des offres similaires à celles qui existent dans l'hexagone, notamment l'offre dite « triple play » ou « tout compris » – téléphonie fixe, Internet et télévision – à des tarifs similaires pour un même niveau de débit.

Enfin, nous demandons qu'il soit accordé un délai de six mois aux opérateurs pour appliquer le présent article.

Ce sujet est récurrent et nous devons faire face aux mêmes problèmes que ceux évoqués précédemment pour la téléphonie mobile.

Compte tenu de la manière dont l'amendement a été rédigé, il est peut-être possible d'appréhender ce sujet en l'intégrant dans la mission de l'ARCEP. Je tiens à le préciser au passage à M. Letchimy. En effet, s'il convient réellement d'aboutir à des offres similaires, celles-ci doivent faire l'objet d'études qui ne sont pas prévues dans le cadre de cet amendement qui, s'il était voté, permettrait la mise en place immédiate de ce système.

Si l'ARCEP doit parvenir, pour la téléphonie mobile, à des résultats rapides, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement d'élargir sa mission aux FAI et donc à l'Internet pour ce qui touche au triple play, sans oublier les autres services rendus par ce moyen de communication. Si vous acceptiez, nous serions alors tous d'accord pour retirer nos amendements. Je m'engagerais alors auprès de mes collègues à ce que la commission des affaires économiques reçoive l'ARCEP et travaille de manière très suivie avec le président Mallet. Nous pourrions alors oeuvrer sérieusement et nous ne nous contenterions pas de voter des amendements dont les effets risqueraient de compromettre des intentions que nous partageons sur tous les bancs de la majorité et de l'opposition. Chacun souhaite apporter une solution et non polémiquer.

Je serais heureux de vous entendre sur ce point et je vous donnerai ensuite ma réponse.