Intervention de Victorin Lurel

Ne parlons pas des réseaux terrestres. Les câbles ont été installés grâce à de fortes subventions publiques ; une fois les coûts fixes amortis, on ne risque pas de déséquilibrer les prévisions économiques.

En vendant pour 6 millions d'euros le STM-4 et pour 13 millions d'euros, comme on on en a l'intention, le STM-16, on aura, en moins d'un an, rentabilisé un investissement qui aura coûté 21 millions – 23 millions en comptant 2 millions de branding unit. Les prévisions économiques ne risquent pas d'être déséquilibrées, quand bien même on est en droit d'invoquer la stabilité juridique du contrat.

Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de votre réponse, et de l'étude que vous avez commandée à l'ARCEP, j'accepte de retirer mon amendement.

(L'amendement n° 273 est retiré.)