Intervention de Patrick Ollier

Je reconnais que notre commission a voté cet amendement dans la précipitation. Précisons, à notre décharge, que nous avions le souci d'apporter rapidement une solution à un problème. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la proposition retenue a été insuffisamment réfléchie et n'a fait l'objet d'aucune concertation, ce qui me gêne tout autant que vous.

Les excellents arguments du rapporteur sont frappés au coin du bon sens et la commission des finances a incontestablement amélioré le dispositif. Mais dès lors que le Gouvernement a investi l'ARCEP d'une mission, la commission des affaires économiques dispose de moyens de contrôle nécessaires pour l'aider à aller au bout de sa mission. Dans ces conditions, la solution du Gouvernement me paraît la meilleure.