Intervention de Jean-Claude Fruteau

Les arguments du rapporteur ne sont pas de même nature que les miens : certes, la commission des affaires économiques a adopté cet amendement dans la précipitation, à partir de propositions que j'avais moi-même émises : mettez cela sur le compte de l'inexpérience…Nous ne visions que les téléphones mobiles et le dispositif était centré sur les départements au détriment des collectivités. Ce ne sont pas des détails, car les conséquences sont importantes, mais nous pourrions très facilement corriger les lacunes du dispositif. À la différence de la commission des finances, la commission des affaires économiques a proposé d'introduire un équilibre dans les deux sens. Très franchement, monsieur le rapporteur, je ne sais pas comment cette disparité sera vécue dans nos départements et nos collectivités.

Je préférerais que nous suivions le Gouvernement qui, par la voix de son secrétaire d'État, a demandé à l'ARCEP de réaliser une étude visant à mesurer les coûts. Si vous ne pouvez faire davantage, monsieur le rapporteur, remettez-vous en pour le moins à la sagesse de l'Assemblée et suivez la position du Gouvernement, de façon à éviter une nouvelle discrimination qui serait très malvenue dans l'outre-mer – vous le savez bien. Merci de cet effort, monsieur le rapporteur !