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Intervention de Alain Néri

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 13 ter, amendements 133 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 392 , visant à supprimer l'article 13 ter.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 133 .

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