Intervention de Yves Jégo

Le prix des télécommunications préoccupe nombre de parlementaires d'outre-mer. Ce sujet a mobilisé l'auteur de l'amendement comme notre excellent rapporteur.

Le Gouvernement, soucieux de disposer d'une vision globale, a saisi l'ARCEP. Travailler au cas par cas répond certes à des problématiques particulières ; mais nous courrons le risque de créer plus de difficultés que l'on ne pourra en régler, si l'on ne mène pas une réflexion globale sur le prix des télécommunications outre-mer.

La mesure proposée de la facturation à la seconde est immédiatement opérationnelle et non négligeable : aujourd'hui, lorsque vous téléphonez outre-mer durant trois minutes douze secondes, on vous en facture quatre... À la fin du mois, cela représente des sommes conséquentes. La disposition proposée, approuvée par de nombreux intervenants, est la preuve que nous avançons et qu'il ne s'agit pas d'une pétition de principe. Mais surtout, le Gouvernement prend un engagement très fort, avec la mission commandée à l'ARCEP, de venir avec un pack global « prix des télécommunications », afin de développer des offres cohérentes et globales dans le domaine de la téléphonie et d'en finir avec des tarifications proprement inacceptables.

La position du Gouvernement est parfaitement en phase avec celles de M. Fruteau et de Gaël Yanno, que je sais très mobilisés sur ces questions de téléphonie. Mais si nous voulons agir de façon globale et cohérente, il nous faut trouver le support législatif adéquat qui nous permettra d'introduire ces mesures : il n'est pas nécessaire de faire appel à une loi spécifique à l'outre-mer. J'espère que, avant l'été, nous aurons pu adopter une stratégie globale pour faire baisser le prix des télécommunications. Encore faut-il trouver un système cohérent, car si l'on traite différemment les communications dans le sens métropole-outre-mer et les communication outre-mer-métropole, nous risquons de faire exploser le système. L'étude de l'ARCEP, qui est commandée, nous guidera.

(L'amendement n° 389 n'est pas adopté.)

(L'article 13 bis est adopté.)