Intervention de Gaël Yanno

Le sujet est quelque peu complexe. On pourrait arguer que la suppression de la double défiscalisation tendrait à dissuader de réaliser des rénovations d'hôtels dans les départements d'outre-mer. Sincèrement, je ne crois pas que ce soit le cas.

Le dispositif qui a pris fin le 31 décembre 2008 permettait de cumuler deux types d'avantages fiscaux : Premièrement, une réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B du code général des impôts à hauteur de 50 % du montant des travaux de rénovation, dont bénéficient toujours les hôtels qui souhaitent procéder à des rénovations ; deuxièmement, la possibilité de remonter des déficits sur l'assiette fiscale, qui, elle, a pris fin le 31 décembre 2008.

La commission des finances a jugé normal de ne maintenir que le seul crédit d'impôt à hauteur de 50 % des travaux de rénovation, sans possibilité de cumuler ces deux avantages fiscaux. C'est la raison pour laquelle, malgré tout le respect qu'elle porte à la commission des affaires économiques, elle a émis un avis défavorable à cet amendement.