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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 13, amendement 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, suppléant M :

Cet amendement concerne un sujet central pour l'activité des territoires qui nous intéressent ici. Des hôtels de bonne qualité sont la base d'un accueil efficace pour faire venir les touristes.

Il y a deux façons d'avoir de bons hôtels : en construire des neufs, et puis entretenir et rénover ceux qui ont été affectés par l'usure des ans. Or, dans ces parties du monde, les cyclones et l'humidité tropicale peuvent en compliquer le bon entretien. Cela justifie que soit donnée aux investisseurs une incitation particulière pour drainer l'argent.

Nous avons tous vu, en séjournant aux Antilles, de magnifiques hôtels flambant neuf, mais également l'obsolescence plus rapide des bâtiments dans des territoires marqués par des conditions climatiques parfois extrêmes. Voilà pourquoi il faut pouvoir drainer l'épargne.

Des dispositifs extrêmement utiles et efficaces ont été mis en place. L'un d'entre eux a expiré à la fin de l'année 2008, et s'il n'est pas reconduit, les efforts consentis pour rénover une partie du parc hôtelier ne seront pas poursuivis. En effet, la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts ne pourra jouer son plein effet que si elle continue d'être couplée au dispositif d'imputation déficitaire partielle prévu au I bis du même article. Ce double dispositif doit continuer de produire ses effets, pour une période qu'Alfred Almont propose, dans cet amendement adopté par la commission des affaires économiques, de fixer à trois ans. Cela permettrait d'entreprendre une nouvelle phase de rénovation du parc hôtelier dans nos territoires ultramarins.

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