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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 11, amendements 165 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Il s'agit, encore et toujours, du problème de la contamination par le chlordécone, et par les organochlorés en général. Compte tenu des conséquences, durables, de cette contamination, il convient de donner un coup de pouce supplémentaire aux agriculteurs concernés, au-delà des exonérations dont ils bénéficient déjà.

Nous proposons qu'en Guadeloupe et en Martinique, les exploitants agricoles dont les terrains sont contaminés soient exonérés de cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse, autrement dit des cotisations AMEXA.

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