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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendements 91 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 164 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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