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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 11, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, l'amendement n° 194 vise à réintégrer dans le champ des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale les cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, supprimée pour toutes les entreprises de métropole et d'outre-mer. Le contexte économique, la fragilité de nos entreprises, l'état du marché justifient pleinement cette dérogation au droit commun. Les cotisations patronales de sécurité sociale, dans certains secteurs, représentent plus de 2 % du prix de revient. Le but est de donner un coup de pouce aux entreprises.

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