Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1116
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission est défavorable à ces amendements, pour des raisons exactement identiques à celles pour lesquelles elle a repoussé les amendements précédents.
Premièrement, on a du mal à imaginer qu'un accord ne contienne pas ce type de dispositions. Il sera forcément précis. En tout cas, il ne saurait se résumer à la phrase : « Je suis d'accord pour conclure une convention de forfait. »
Deuxièmement, un amendement va bientôt venir en discussion, qui a pour objet de préciser que le salarié doit donner son accord par écrit.
Enfin, puisque ce point doit faire l'objet d'une négociation, laissons les parties décider du cadre méthodologique. C'est d'ailleurs une pratique habituelle dans ce type d'exercice.
Pour ces trois raisons, la commission a repoussé ces amendements.
